Proces verbal des séances de l’Assemblée Provinciale de Haute-Guienne, tenue à Villefranche, dans les mois de septembre & d’octobre 1780

Tres-humbles et tres-respectueuses Remontrances du parlement seant a Dijon. [1762] : Nouvelles Remontrances Du Parlement De Bourgogne Au Roi. [1762] : Tres-humbles et tres-respectueuses Remontrances du parlement seant a Dijon, Au sujet de la Declaration du 21 Novembre 1763, : Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances, qu’adressent au Roi, notre tres-honore et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement a Dijon. Sur la proscription du Parlement seant a Paris, l’Edit du mois de decembre 1770, & la creation des Conseils Superieurs. [1771]. : Arrete du Parlement cour des aides de Dijon, au sujet des trois edits du mois d’avril 1771, portant suppression du parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand conseil, & creation d’un nouveau Tribunal superieur a Paris, du premier mai 1771