Proces verbal des séances de l’Assemblée Provinciale de Haute-Guienne, tenue à Villefranche, dans les mois de septembre & d’octobre 1780

Arretes du Parlement de Paris de la Chambre des Comptes et du Parlement De Dauphine , du 21 Aout 1787; Arrete du Parlement de Franche-Compte A la seance du 30 Aout 1787; Reponse Donnee par le Roi, le 25 Aout 1787 Aux Remontrances de la Cour des Aides; Discours Prononces par M. De Nicolai, Premier President de la Cour de Comptes, et par M. De Barentin…….; Arretes des Parlemens De Bordeaux et De Navarre, du 3 Septembre 1787…..; Edit Du Roi, de Revocation de la Subvention Territoriale et de l’Impot du Timbre……..; Remontrances du Parlement de Paris, Concernant Non-Catholiques, Arretes les 18 Janvier 1788; Lettres de la Commision Intermediaire des Etats De Bretagne…….;