Tres-humbles et tres-respectueuses Remontrances du parlement seant a Dijon. [1762] : Nouvelles Remontrances Du Parlement De Bourgogne Au Roi. [1762] : Tres-humbles et tres-respectueuses Remontrances du parlement seant a Dijon, Au sujet de la Declaration du 21 Novembre 1763, : Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre tres-honore et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement a Dijon. Sur la proscription du Parlement seant a Paris, l'Edit du mois de decembre 1770, & la creation des Conseils Superieurs. [1771]. : Arrete du Parlement cour des aides de Dijon, au sujet des trois edits du mois d'avril 1771, portant suppression du parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand conseil, & creation d'un nouveau Tribunal superieur a Paris, du premier mai 1771
Tres-humbles et tres-respectueuses Remontrances du parlement seant a Dijon. [1762] : Nouvelles Remontrances Du Parlement De Bourgogne Au Roi. [1762] : Tres-humbles et tres-respectueuses Remontrances du parlement seant a Dijon, Au sujet de la Declaration du 21 Novembre 1763, : Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre tres-honore et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement a Dijon. Sur la proscription du Parlement seant a Paris, l'Edit du mois de decembre 1770, & la creation des Conseils Superieurs. [1771]. : Arrete du Parlement cour des aides de Dijon, au sujet des trois edits du mois d'avril 1771, portant suppression du parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand conseil, & creation d'un nouveau Tribunal superieur a Paris, du premier mai 1771 - Image 2
Tres-humbles et tres-respectueuses Remontrances du parlement seant a Dijon. [1762] : Nouvelles Remontrances Du Parlement De Bourgogne Au Roi. [1762] : Tres-humbles et tres-respectueuses Remontrances du parlement seant a Dijon, Au sujet de la Declaration du 21 Novembre 1763, : Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre tres-honore et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement a Dijon. Sur la proscription du Parlement seant a Paris, l'Edit du mois de decembre 1770, & la creation des Conseils Superieurs. [1771]. : Arrete du Parlement cour des aides de Dijon, au sujet des trois edits du mois d'avril 1771, portant suppression du parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand conseil, & creation d'un nouveau Tribunal superieur a Paris, du premier mai 1771 - Image 3
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Tres-humbles et tres-respectueuses Remontrances du parlement seant a Dijon. [1762] : Nouvelles Remontrances Du Parlement De Bourgogne Au Roi. [1762] : Tres-humbles et tres-respectueuses Remontrances du parlement seant a Dijon, Au sujet de la Declaration du 21 Novembre 1763, : Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre tres-honore et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement a Dijon. Sur la proscription du Parlement seant a Paris, l'Edit du mois de decembre 1770, & la creation des Conseils Superieurs. [1771]. : Arrete du Parlement cour des aides de Dijon, au sujet des trois edits du mois d'avril 1771, portant suppression du parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand conseil, & creation d'un nouveau Tribunal superieur a Paris, du premier mai 1771 - Image 5
Tres-humbles et tres-respectueuses Remontrances du parlement seant a Dijon. [1762] : Nouvelles Remontrances Du Parlement De Bourgogne Au Roi. [1762] : Tres-humbles et tres-respectueuses Remontrances du parlement seant a Dijon, Au sujet de la Declaration du 21 Novembre 1763, : Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre tres-honore et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement a Dijon. Sur la proscription du Parlement seant a Paris, l'Edit du mois de decembre 1770, & la creation des Conseils Superieurs. [1771]. : Arrete du Parlement cour des aides de Dijon, au sujet des trois edits du mois d'avril 1771, portant suppression du parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand conseil, & creation d'un nouveau Tribunal superieur a Paris, du premier mai 1771 - Image 6

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Description

12 mo. Hardcover, old half brown calf over speckled boards, gilt ruled bands, gilt spine title. 17.3x10x2.8 cm. Dijon. 1762 – 1771. 106 : 80 : 58 : 82 : 28 pages. Very good, corners worn, covers lightly soiled, old bookseller’s pencil notes to pastedown,. French text. A sammelband of five scarce pre-revolutionary protests from the regional court to the French monarch. These documents represent a challenge to the sovereignty of the royal government by regional bodies. weight: 0.6 lb.

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Weight 0.6 lbs
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Various authors
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Publication Date

1762 – 1771
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