France

Appel a l’opinion publique sur l’indemnite de Saint-Domingue et sur la commission de liquidation ; par un grand nombre d’interesses. : Chambre des Deputes. Opinion de M. Delessert … sur la loterie. Seance du 12 Juillet 1821. : Lettre a Son Excellence le vicomte de Martignac, ministre de l’interieur. : Apercu sur la solution des questions posees dans le rapport de M. le baron Pasquier : relatif a la construction, a la reparation, a l’entretien et a l’administration des routes, et soumis a la commission des routes et canaux dans sa seance du 6 Octobre 1828. : A Messieurs les deputes des departments. : Memoire sur le systeme actuel des douanes, soumis a la chambre des pairs et a la chambre des deputes, par des proprietaires et des delegues de propriétaires de vignes reunis a Paris. : Memoire sur les contributions indirectes relatives aux boissons, adresse a S.E. le ministre des financer, par des proprietaires et delegues de proprietaires de vignes reunis a Paris. : De la suppression des impots sur les vins, et des moyens de les remplacer. : De la reduction du droit sur le sel, et des moyens de le remplacer : considerations presentées aux Societes d’agriculture. : Au Roi Memoire pour M. le Vicomte de Turpin de Jouhe, capitaine de fregate, chevalier de Saint-Louis, ancien commandant a Marie-Galande; contre M. le Bon Des Rotours, contre-amiral, ex-gouverneur de la Guadeloupe et dependances; contre MM. de Bougerel, Auger, Farinole, Toloze de Jabin etc., magistrats; et contre le sieur Butaud, marechal-des-logis de gendarmerie. : Au Roi en son conseil d’etat, Requete pour M. le vicomte de Turpin de Jouhe, capitaine de fregate, chevalier de Saint-Louis, ancien commandant a Marie-Galande, demandeur; contre M. le Baron des Rotours, ancien gouverneur la Guadeloupe et dependances, defendeur. : A la cour de cassation chambre de requetes. Pourvoi pour M. le vicomte de Turpin de Jouhe, capitaine de fregate, chevalier de Saint-Louis, ancien commandant a Marie-Galande, demeurant a Paris rue Godot no 7, demandeur en prise a partie; contre Les magistrats composant le chambre de mises en accusation de la Cour royale de la Basse-Terre, ile Guadeloupe… : Repique pour M. le vicompte de Turpin, ancien commandant a Mrie-Galande, contre M. le Baron Angot des Rotours, Ex-gouverneur de la Guadeloupe. : Memoire des habitants des colonies francaises et de leurs co-interesses residant en France, sur la question de reduire les droits imposes sur les sucres etrangers. [with appendix]. : Consequences de l’abolition du duel en France, ou Observations contre le projet de loi de 1829, sur le duel