Arretes du Parlement de Paris de la Chambre des Comptes et du Parlement De Dauphine , du 21 Aout 1787; Arrete du Parlement de Franche-Compte A la seance du 30 Aout 1787; Reponse Donnee par le Roi, le 25 Aout 1787 Aux Remontrances de la Cour des Aides; Discours Prononces par M. De Nicolai, Premier President de la Cour de Comptes, et par M. De Barentin…….; Arretes des Parlemens De Bordeaux et De Navarre, du 3 Septembre 1787…..; Edit Du Roi, de Revocation de la Subvention Territoriale et de l’Impot du Timbre……..; Remontrances du Parlement de Paris, Concernant Non-Catholiques, Arretes les 18 Janvier 1788; Lettres de la Commision Intermediaire des Etats De Bretagne…….;

Tres-humbles et tres-respectueuses Remontrances du parlement seant a Dijon. [1762] : Nouvelles Remontrances Du Parlement De Bourgogne Au Roi. [1762] : Tres-humbles et tres-respectueuses Remontrances du parlement seant a Dijon, Au sujet de la Declaration du 21 Novembre 1763, : Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances, qu’adressent au Roi, notre tres-honore et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement a Dijon. Sur la proscription du Parlement seant a Paris, l’Edit du mois de decembre 1770, & la creation des Conseils Superieurs. [1771]. : Arrete du Parlement cour des aides de Dijon, au sujet des trois edits du mois d’avril 1771, portant suppression du parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand conseil, & creation d’un nouveau Tribunal superieur a Paris, du premier mai 1771